- instrument d'acceptation
- instrument of acceptance
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
instrument d'acceptation
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instrument — [ ɛ̃strymɑ̃ ] n. m. • 1365; estrument v. 1119; lat. instrumentum « ce qui sert à équiper », de instruere → instruire I ♦ 1 ♦ Objet fabriqué servant à exécuter qqch., à faire une opération. REM. Instrument est plus général et moins concret que… … Encyclopédie Universelle
ACCEPTATION BANCAIRE — Opération qui consiste, pour un débiteur, à inscrire le mot «accepté» suivi de sa signature sur un effet de commerce (le plus souvent une traite) qui lui est présenté par un créancier. Par extension, l’acceptation désigne l’effet lui même revêtu… … Encyclopédie Universelle
Diplomatie des îles Cook — Politique étrangère des îles Cook Îles Cook Cet article fait partie de la série sur la politique des îles Cook, sous série sur la politique. Reine … Wikipédia en Français
Politique étrangère des îles Cook — Îles Cook Cet article fait partie de la série sur la politique des Îles Cook, sous série sur la politique … Wikipédia en Français
Relations internationales des iles Cook — Politique étrangère des îles Cook Îles Cook Cet article fait partie de la série sur la politique des îles Cook, sous série sur la politique. Reine … Wikipédia en Français
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Lettre de change en France — La lettre de change est un écrit par lequel une personne, dénommée tireur, donne à un débiteur, appelé tiré, l ordre de payer à l échéance fixée, une certaine somme à une troisième personne appelée bénéficiaire ou porteur. La lettre de change est … Wikipédia en Français
accord — [ akɔr ] n. m. • acort XIIe; acorde v. 1080; de accorder I ♦ (Personnes) 1 ♦ État qui résulte d une communauté ou d une conformité de pensées, de sentiments. ⇒ communion, concert, concorde, entente, fraternité, harmonie, intelligence, paix,… … Encyclopédie Universelle
accompagnement — [ akɔ̃paɲmɑ̃ ] n. m. • XIIe; de accompagner ♦ Action ou façon d accompagner. 1 ♦ Rare Action d accompagner; personne(s) qui accompagne(nt). ⇒ cortège, équipage, escorte. 2 ♦ Fig. Ce qui accompagne, vient s ajouter. « Les levers de soleil sont un … Encyclopédie Universelle
Accord (droit) — Consentement en droit civil français Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat … Wikipédia en Français
